Règles et modalités de comptabilisation des opérations de monnaie électronique à l'intention des SFD
Contexte
Les conditions et modalités d’exercice des activités d’émission et de gestion de monnaie électronique dans les Etats membres de l'UEMOA sont définies par l’Instruction n° 008-05-2015 de la Banque Centrale. Cette Instruction fixe notamment les conditions d’octroi de l’agrément aux établissements de monnaie électronique et d’autorisation d’exercer les activités d’émission de monnaie électronique pour les systèmes financiers décentralisés (SFD).
L'Instruction précise le dispositif de contrôle interne et de supervision des activités des établissements émetteurs de monnaie électronique. En ce qui concerne le dispositif de contrôle, il est notamment indiqué que lesdits établissements ont l'obligation de disposer de manuels de procédures comptables et doivent assurer la fiabilité des livres et des documents comptables.
Toutefois, il est apparu des divergences dans les pratiques comptables. Aussi, le Comité de Réglementation Comptable Bancaire (CRCB), institué au sein du CONOBAFI, a-t-il suggéré de procéder à l'harmonisation des pratiques comptables des opérations de monnaie électronique. C'est à ce titre que des règles d'enregistrement ont été proposées dans l'Instruction n° 001-01-2020 du 31 janvier 2020 relative à la comptabilisation des opérations de monnaie électronique pour les établissements émetteurs relevant des secteurs bancaire et de la microfinance.
Pour rappel, le CRCB a pour mission de formuler des propositions visant à faire évoluer la réglementation comptable bancaire, en tenant compte des changements intervenus au plan international et dans l'environnement bancaire de l'UEMOA.
Objectif(s)
Le présent webinaire vise à partager avec les participants les règles et les modalités de comptabilisation des opérations de monnaie électronique afin d'en permettre une meilleure compréhension ainsi qu'une application rigoureuse et uniforme au sein de l'UEMOA. De manière spécifique, il devrait contribuer à assurer une harmonisation des pratiques comptables pour les besoins d'agrégation et un meilleur suivi de l'activité de monnaie électronique au sein de l'Union.
Animateurs
La formation sera animée par une équipe de spécialistes de la Réglementation comptable, en fonction à la Banque Centrale, conduite par Monsieur Maxime Sansan KAMBOU, Chef du Service de la Réglementation Générale des Etablissements de Crédit et des SFD de la Direction de la Stabilité Financière de la BCEAO
Participant(s)
- Cette formation s'adresse aux cadres comptables exerçant au sein des Systèmes Financiers Décentralisés de l'Union.
Contenu
La formation portera sur les points suivants :
- rappel des conditions d'exercice de l'activité d'émission de monnaie électronique ;
- exposé des motifs de l'Instruction n° 001-01-2020 du 31 janvier 2020 ;
- modalités de comptabilisation des opérations de monnaie électronique par les établissements émetteurs ;
- état de reporting.