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InnovationsFinancières

Contexte

Les conditions et modalités d’exercice des activités d’émission et de gestion de monnaie électronique dans les États membres de l'UEMOA sont définies par l’Instruction n° 008-05-2015 de la Banque Centrale. Cette Instruction fixe notamment les conditions d’octroi de l’agrément aux établissements de monnaie électronique et de l’autorisation d’exercer les activités d’émission de monnaie électronique pour les systèmes financiers décentralisés (SFD).
L'Instruction précise le dispositif de contrôle interne et de supervision des activités des établissements émetteurs de monnaie électronique. En ce qui concerne le dispositif de contrôle, il est notamment indiqué que lesdits établissements ont l'obligation de disposer de manuels de procédures comptables et doivent assurer la fiabilité des livres et des documents comptables.

Objectif(s)

Partager les règles et les modalités de comptabilisation des opérations de monnaie électronique.

Animateurs

Madame Mariana OKATHA COLY, Chef du Service de la Réglementation Générale des Établissements de Crédit et des SFD. 

Participant(s)

  • Cadres comptables des établissements de crédit
  • Cadres comptables des établissements des systèmes financiers décentralisés. 

Contenu

  • Rappel des conditions d'exercice de l'activité d'émission de monnaie électronique
  • Modalités de comptabilisation des opérations de monnaie électronique par les
  • établissements émetteurs
  • Etat de reporting.