Contexte

La Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) a entrepris de contribuer au renforcement des capacités des professionnels du droit sur les textes de base de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) et de la BCEAO, notamment le Traité de l'UMOA et les Statuts de la BCEAO annexés audit Traité ainsi que les textes d'application (lois uniformes, instructions, avis, etc.) pris dans les domaines monétaire, bancaire et financier de l'Union. 

L'objectif poursuivi par la Banque Centrale est de participer à l'assainissement du cadre des activités économiques, en favorisant une bonne administration de la justice et en contribuant à l'amélioration du climat des affaires dans les États membres de l'Union. Cette initiative permettrait d'améliorer subséquemment la pratique des instruments juridiques en cause. 

Objectif (s)

L'objectif général du séminaire est de faciliter l'appropriation du cadre institutionnel de l'UMOA et de la BCEAO ainsi que du droit monétaire, bancaire et financier de l'Union par les participants.

Les actions à mener devront permettre aux bénéficiaires :  

• d'améliorer leur connaissance du Traité de l'UMOA et des Statuts de la BCEAO annexés audit Traité et des interrelations de cet instrument avec le Traité de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ; 
• de développer une meilleure compréhension du droit monétaire, de la réglementation bancaire et financière de l'Union ;  
• d'appréhender le rôle des établissements de crédit dans le financement de l'économie et la préservation de la stabilité financière ;   
• d'être mieux informés et formés aux contraintes et aux risques auxquels sont confrontées les institutions financières.

Téléchargez le programme

Domaines du séminaire  

Le séminaire porte sur les domaines ci-après : 

• les textes de base de l'UMOA et de la BCEAO ;   
• les conditions d'exercice et de contrôle des établissements de crédit ;    
• la réglementation relative aux systèmes et moyens de paiement ;   
• la réglementation des relations financières extérieures des États membres de l'UEMOA ;
• la réglementation spécifique aux institutions de microfinance ;
• la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
• la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires. 

Participants

• Magistrats en exercice dans les juridictions civiles, commerciales ou pénales 
• Formateurs intervenant dans les Centres de Formation Judiciaire de l'ensemble des huit États membres de l'UMOA.

Résultats attendus

• l'amélioration de leurs connaissances sur le cadre institutionnel et normatif de l'UMOA ; 
• l'acquisition des outils pour analyser et traiter les problèmes relatifs aux cadres institutionnels et normatifs de l'UMOA et de l'UEMOA ;
• une meilleure connaissance du rôle des établissements de crédit dans le financement de l'économie et la préservation de la stabilité financière ; 
• la sensibilisation sur les contraintes et les risques auxquels sont confrontées les institutions financières ;
• à terme, une meilleure pratique professionnelle dans les matières susvisées.