Textes de base de la BCEAO et de l'UMOA dans les domaines monétaire, bancaire et financier
RenforcementCapacités
Objectif(s)
- Améliorer la connaissance du Traité de l'UMOA et des Statuts de la BCEAO annexés audit Traité et des interrelations de cet instrument avec le Traité de l'UEMOA
- Développer une meilleure compréhension du droit monétaire, de la réglementation bancaire et financière de l'Union
- Informer et former aux contraintes et aux risques auxquels sont confrontés les institutions financières
- Faciliter l'intégration, le cas échéant, des textes de l'UMOA et de la BCEAO dans la formation des magistrats
Participants
- Magistrats et professionnels du droit dans les Etats membres de l’UEMOA
Contenu
- Textes de base de l'UMOA et de la BCEAO
- Conditions d'exercice et de contrôle des établissements de crédit
- Réglementation relative aux systèmes et moyens de paiement, des relations financières extérieures, spécifique aux institutions de microfinance
- Lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme
- Répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires