Par Vigninou GAMMADIGBE, Chercheur au COFEB

L'étude se propose d'évaluer les effets du programme de transition fiscale mis en place en 2006 dans l'UEMOA sur le déficit budgétaire des pays membres. Par définition, la transition fiscale consiste à substituer la perte des recettes douanières issues des politiques d’intégration régionale et d’ouverture commerciale par la fiscalité intérieure. En effet, l'intégration régionale et l'ouverture commerciale offrent des gains économiques en termes d'économies d'échelle et de transformation structurelle. Elles comportent toutefois un coût lié à la baisse des recettes douanières, d'où la nécessité de compenser cette baisse par la fiscalité intérieure.

Les résultats des estimations révèlent que la réforme aurait contribué à contenir une hausse du déficit budgétaire des pays par le biais d’une amélioration des recettes fiscales. Ils ont également mis en lumière l'existence d'un seuil critique au-delà duquel l'ouverture commerciale affecterait négativement ces recettes et, partant, le déficit budgétaire. Dès lors, l'auteur préconise des politiques appropriées visant la réduction des dépenses publiques et de la taille du secteur informel.

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