Par Gbêmèho Mathieu TRINNOU

Résumé : 

Cette étude se propose d’analyser les facteurs explicatifs du potentiel fiscal et de l’effort fiscal dans les pays de l’UEMOA. Pour ce faire, la démarche méthodologique utilisée repose sur l’implémentation d’un modèle de frontière stochastique s’appuyant sur la version enrichie formalisée par Kumbhakar et al. (2014). L’estimation de ce modèle est effectuée suivant une procédure en trois étapes, à partir des données de panel collectées sur les huit (8) Etats membres de l'Union. La première étape consiste à identifier les facteurs explicatifs du potentiel fiscal, la deuxième procède à l'estimation de l’effort fiscal reflétant le degré de performance de l’administration fiscale, tandis que la troisième s’attelle à l'estimation de l'effort fiscal lié à la contribution des décisions de politiques fiscales. Les résultats de la première étape ont révélé que les variables macroéconomiques, telles que le PIB réel par tête, les parts des secteurs secondaire et tertiaire, l’ouverture commerciale et l’indice du développement financier influencent positivement le potentiel fiscal dans l’UEMOA. La maîtrise de l’inflation joue également un rôle bénéfique.

En revanche, le secteur primaire ne contribuerait pas à l’augmentation des recettes fiscales. S’agissant des variables liées à la qualité institutionnelle, la corruption a une influence négative sur l'accroissement des recettes fiscales, tandis que la prise en compte des voix et responsabilité des citoyens les accroîtrait. 

Les résultats des deux autres étapes ont mis en évidence l’existence de marge de manœuvre disponible au sein de l’UEMOA pour la mobilisation des recettes fiscales, en raison du fait que le potentiel fiscal n’est pas atteint au sein des économies de l’Union. En effet, l’effort fiscal estimé à l’échelle de l’Union s'est situé, en moyenne, à 78,1% sur la période 2003-2019. Cet effort résulte de la combinaison des efforts fiscaux liés aux décisions de politiques fiscales (87,3%) et des efforts fiscaux reflétant le degré de performance de l’administration fiscale (89,5%). Par pays, l’effort fiscal est ressorti à 73,5% au Bénin, 88,0% au Burkina, 64,3% en Côte d’Ivoire, 70,1% en Guinée-Bissau, 89,6% au Mali, 83,5% au Niger, 78,4% au Sénégal et 77,9% au Togo. Sur la base de ces résultats, l'étude tire les principales implications de politique économique.