Le COFEB et la Direction Générale des Opérations et de l'Inclusion Financière (DGOIF) ont organisé, du 10 au 13 octobre 2023, une session de formation en ligne à l'intention des établissements de crédit et des Administrations publiques sur le Règlement régissant les relations financières extérieures des Etats membres de l'UEMOA (R09). Cette session s'inscrit dans le cadre d'un programme de formation élargi aux principaux acteurs du R09. Il fait suite à une première session, organisée à l'intention des agents de la BCEAO et du Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l'UMOA, du 12 au 15 septembre 2023. Elle devrait se poursuivre avec des sessions décentralisées en présentiel au niveau des Directions Nationales de la BCEAO en faveur des autres personnes ressources concernées dans les banques et les Administrations publiques.

La cérémonie d'ouverture a été présidée par Monsieur Patrick KODJO, Conseiller du Directeur Général du COFEB, chargé de l'intérim. Dans son intervention, Monsieur KODJO a rappelé que l'organisation de la session s'inscrit dans le cadre des conclusions des missions de vérification de la conformité des opérations financières effectuées par les établissements de crédit, sur la période du 1er janvier 2022 au 28 février 2023.

Il a souligné les irrégularités aux dispositions de la réglementation des changes, révélées par lesdites missions, notamment les défauts dans le rapatriement des recettes d'exportation, l'absence de rigueur dans le calcul de la position extérieure ainsi que le non-respect des dispositions prévues en matière de gestion des comptes en devises. Ces non-conformités ont laissé apparaître une conservation par les banques des devises censées être rapatriées à la BCEAO pour un montant important au titre de l'exercice 2022, contribuant ainsi à fragiliser le dispositif de centralisation des réserves de changes de l'Union.

Parmi les mesures préconisées pour faire face à cette situation, le Conseiller du Directeur Général a indiqué que les Autorités de la Banque ont demandé de mettre l'accent sur la formation des parties prenantes sur le R09 pour leur permettre de cerner les enjeux.

La formation a été animée par Messieurs Bakoma KOUSSANTA, Adjoint au Directeur des Opérations de Marché et Michaël TASSEMBEDO, Chef du Service des Règlements et des Opérations de Post-Marché à la Direction des Opérations de Marché. Ont pris part à la session, 246 participants provenant des Etablissements de crédit, dont 216 des Ministères des Finances et 30 des Administrations des Douanes des huit pays de l'UEMOA.

Les travaux ont porté sur les points ci-après : les enjeux de la réglementation des relations financières extérieures, les principales dispositions du R09 et de ses textes d'application, le rapatriement des recettes d'exportation, la couverture en devises des banques aux guichets de la BCEAO ainsi que les sanctions applicables aux infractions à la réglementation des changes.

Au terme de la formation, les participants ont exprimé leur gratitude aux Autorités de la Banque Centrale pour avoir pris l'initiative de mettre en place le programme de formation en leur faveur.

La cérémonie de clôture a été marquée par le message du Directeur Général des Opérations et de l'Inclusion Financière, Monsieur Mahamane Alassane TOURE, et le mot de clôture du Conseiller du Directeur Général du COFEB, chargé de l'intérim, Monsieur Patrick KODJO.
Dans son message aux participants, Monsieur TOURE a rappelé l'importance du R09 qui assure la pérennité et la stabilité du régime de changes de l'UMOA. Il a ensuite invité les participants à œuvrer aux côtés de la BCEAO, dans le cadre d'une responsabilité partagée, pour préserver le dispositif monétaire de l'Union qui a fait la preuve de sa stabilité. Le Directeur Général a également indiqué que la BCEAO demeure engagée à examiner les préoccupations des établissements de crédit. Pour ce faire, il a invité les participants à se conformer davantage aux dispositions réglementaires. Dans ce cadre, il a annoncé que les contrôles sur place seront davantage systématisés. Monsieur TOURE a enfin informé les participants que la BCEAO s'est dotée d'un dispositif technologique de suivi des opérations initiées dans le système Swift (Swift Scope), non pas dans une approche coercitive, mais pour faciliter le suivi du respect des dispositions réglementaires.

Dans son mot de clôture, Monsieur KODJO a rappelé l'importance du dispositif R09 dont l'application des prescriptions vise à préserver la valeur interne et externe de notre monnaie. Il a souligné les riches enseignements de la formation, qui ont permis de sensibiliser les participants aux enjeux de ce dispositif. Le Conseiller du Directeur Général du COFEB a, en outre, relevé la pertinence de l'approche pédagogique adoptée par les formateurs, avec l'utilisation de cas pratiques afin de mieux clarifier le traitement des opérations, en particulier s'agissant du rapatriement des recettes d'exportation et de couverture en devises aux guichets de la BCEAO. Il a conclu en exhortant les participants à s'approprier le contenu du R09 et à mettre en pratique les enseignements reçus.