Contexte

Le Dispositif prudentiel, entré en vigueur le 1er janvier 2018, vise à renforcer la solidité et la résilience du système bancaire afin qu’il réponde de façon durable aux besoins de financement des économies des Etats membres de l’UMOA tout en conservant un profil de risque maîtrisé. Ce cadre prudentiel assure la convergence de la réglementation prudentielle de l’Union vers les standards internationaux de Bâle II et Bâle III en tenant compte des spécificités du système bancaire de l’Union.

Pour faciliter l’application harmonieuse des dispositions de ce cadre, des Instructions de la BCEAO et des Circulaires de la Commission Bancaire de l’UMOA ont été élaborées. De façon spécifique, l’Instruction n° 005-08-2017 relative aux modalités de déclaration des états prudentiels fournit aux établissements assujettis les règles à respecter dans le cadre de l'élaboration et de la transmission du Formulaire de Déclaration Prudentielle (FODEP). Ce canevas permet aux assujettis de communiquer au Régulateur et au Superviseur leur situation de conformité vis-à-vis des normes prudentielles, notamment les ratios de fonds propres.

Bien que l'instruction susmentionnée ait fait l’objet de vulgarisation et d’actions de formation au profit des établissements assujettis au cours des années précédentes, la récurrence des préoccupations de la profession bancaire sur le sujet et la nécessité pour le Superviseur de disposer de données prudentielles de qualité pour mieux apprécier le profil de risque des établissements, justifient la mise en œuvre de cette formation sur le FODEP.

Objectif(s)

L’objectif de la formation est de renforcer les capacités des établissements assujettis dans le renseignement et le contrôle du FODEP, pour assurer la fiabilité et la cohérence des données prudentielles. A l’issue de la formation, les participants auront la maîtrise pratique des modalités de déclaration des états prudentiels, notamment :

• le champs d’application, la périodicité, le format et le délai de déclaration ;
• le mode de transmission, les règles de contrôle ;
• les sanctions afférentes au non-respect des exigences réglementaires ;
• le calcul des fonds propres sur base individuelle et sur base consolidée ;
• le calcul des actifs pondérés des risques de crédit, opérationnel et de marché ;
• les déclarations relatives aux normes applicables aux grands risques ;
• la détermination du ratio de levier, le calcul des normes applicables aux opérations.

Participants

La formation s’adresse principalement aux représentants des établissements assujettis de l’Union en charge du contrôle ou du renseignement et de la transmission du FODEP.

Animateurs

La formation sera animée par une équipe de spécialistes de la Direction de la Stabilité Financière (DSF) de la BCEAO.

Contenu

La formation est articulée autour de huit (8) modules :

• Présentation générale du FODEP ;
• Calcul des fonds propres ;
• Risque de crédit ;
• Risque opérationnel ;
• Risque de marché ;
• Division des risques ;
• Ratio de levier ;
• Réglementation applicable aux opérations.